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 2001 
AUBIN, Emmanuel; REYNIERS, Alain; WILLIAMS, Patrick

L'habitat saisi par le droit du 5 juillet 2000 : les virtualités de la loi Besson
In. : Etudes tsiganes, vol. 15, 2001. - p. 4-155

Domaines : Nomadisme : stationnement et habitat mobile
Sujets : Gens du voyage; Habitat itinérant; Aire de stationnement; Sédentarisation; Minorité; Nomade
Noms géographiques : France
Populations : Tsiganes

Un an après l'adoption de la loi Besson, le numéro fournit une information juridique en tenant compte des expériences vécues par les acteurs associatifs. Il analyse les logiques qui ont animé le législateur de 1912 à aujourd'hui.

Localisation du document : RÉMISIS (N° interne 11141)
Langue : FRE
Type de document : Périodique




2



 1996 
AUBIN, E; LEVY, P; CHARLEMAGNE, Jacqueline

Le traitement des nomades
In. : Etudes Tsiganes, vol. 7, 1, 1996. - p. 13-66

Domaines : Droit des populations nomades ou itinérantes
Sujets : Accueil; Sédentarisation; Histoire; Insécurité; Nomade; Camp de concentration
Noms géographiques : France
Populations : Tsiganes

Ce premier chapitre du dossier consacré à l'urbanité et à l'accueil des Tsiganes se place dans une approche juridique. Etude de la législation (1912-1969) situant la question nomade dans l'idéologie sécuritaire et la logique de la sédentarisation ; réflexion sur un texte de Marcel Waline relatif à la réglementation d'exception envers les Bohémiens au nom de la sécurité publique. Examen des mesures restrictives à l'encontre des Nomades pendant la Deuxième Guerre mondiale : internement, déportation, et situation en Gironde. Analyse de l'article 28 de la loi Besson (31/05/1990) sur les conditions d'accueil (passage, séjour, scolarisation, activités économiques) des gens du voyage.

Localisation du document : REMISIS (N° interne 10880)
Langue : FRE
Type de document : Périodique

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